Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’usage de Prismyk, un service de Nabunam Inc. (« nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

2. Définitions

Services : la plateforme Prismyk (génération de sites, e-commerce, automatisations, hébergement, analytics) et ses interfaces.
Client : toute personne ou entité utilisant les Services.
Contenus : textes, images, médias, données ou configurations fournis ou générés via les Services.
Abonnement : offre payante donnant accès à des fonctionnalités et ressources selon un plan.

3. Création de compte

Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées sous votre compte. Signalez tout accès non autorisé à info\u0040prismyk.com.

4. Abonnements, prix et paiements

Les tarifs sont indiqués en USD, hors taxes applicables. Les abonnements sont mensuels (ou annuels si choisi) et reconduits tacitement jusqu’à résiliation. Les paiements sont traités par des prestataires (ex. Stripe/PayPal). Les montants dus restent exigibles jusqu’à résiliation effective. Les changements de plan prennent effet au prochain cycle (sauf mention contraire).

5. Génération par IA et contenus

Les fonctionnalités d’IA assistent la création (textes, structures, visuels). Vous êtes responsable du contrôle éditorial et de la conformité des contenus publiés. Évitez tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, haineux, ou violant la vie privée. Nous pouvons suspendre/supprimer des contenus manifestement illicites.

6. E-commerce et paiements

Si vous vendez des biens/services via Prismyk, vous restez seul responsable des produits, prix, taxes, conditions de vente, conformité réglementaire, SAV, remboursements et litiges. Les paiements sont opérés par vos prestataires connectés (ex. Stripe/PayPal) selon leurs conditions.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

contourner les mesures de sécurité, exploiter des vulnérabilités ou lancer des attaques (DoS, brute force…);
envoyer du spam, malware, ou collecter des données sans base légale;
publier des contenus illicites ou violant des droits de tiers;
revendre, sous-licencier ou partager un accès non autorisé aux Services;
utiliser les Services d’une manière pouvant nuire à la disponibilité, à l’intégrité ou à la réputation de Prismyk.

8. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous droits sur la plateforme, le code, les marques et éléments distinctifs de Prismyk. Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, gratuite pour héberger, traiter et afficher vos contenus dans le seul but de fournir les Services.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous devez informer vos utilisateurs finaux de vos propres traitements et obligations.

10. Disponibilité et maintenance

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions. Des opérations de maintenance peuvent être programmées. Des incidents indépendants de notre volonté (fournisseurs, réseau, force majeure) peuvent affecter le service.

11. Garanties et responsabilité

Les Services sont fournis « en l’état ». Dans les limites permises par la loi :

nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier, non-contrefaçon);
notre responsabilité totale au titre des Services est limitée au montant payé par vous au cours des 12 derniers mois;
nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou pertes de profit.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’admin (effet à la fin de la période en cours). Nous pouvons suspendre/résilier en cas de manquement grave aux Conditions, d’abus, ou d’exigence légale. Après résiliation, l’accès est coupé; le site peut passer en lecture seule jusqu’à la fin de la période payée.

13. Export des données

Vous pouvez exporter des contenus (ex. CSV/JSON/ZIP) et médias disponibles, sous réserve de limitations techniques raisonnables. Certaines intégrations tierces peuvent nécessiter des exports séparés via ces services.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de [Province/État, Pays]. Tout différend relève des tribunaux compétents de [Ville, Pays], sous réserve de règles impératives.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter l’évolution des Services ou du cadre légal. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel, une notification appropriée sera faite.

16. Contact

Pour toute question relative aux Conditions : info\u0040prismyk.com — [Adresse postale de Nabunam Inc.].