Dernière mise à jour : 26 septembre 2025

1. Qui sommes-nous ?

Prismyk est un service de Nabunam Inc.. Le site et les Services sont édités par Nabunam Inc. (responsable du traitement au sens du RGPD), immatriculée à [Ville/Pays d’immatriculation], siège social : [Adresse postale de Nabunam Inc.].

Contact protection des données : info\u0040prismyk.com (ou [adresse dédiée DPO] si applicable).

2. Champ d’application

Cette politique décrit nos traitements lors de votre utilisation de prismyk.com, de l’interface d’administration et des services associés (les « Services »).

3. Données que nous collectons

Compte : prénom/nom, email, mot de passe (haché), langue, préférences.
Facturation : adresse, pays, TVA/TVQ/TVH (le cas échéant), détails d’abonnement, derniers chiffres du moyen de paiement (gérés par des prestataires).
Contenus : textes, médias, réglages des sites hébergés via Prismyk.
Support : messages, tickets, métadonnées de suivi.
Usage & technique : logs (IP tronquée, User-Agent), événements produit, données de performance (ex. Core Web Vitals), cookies/traceurs (voir §10).

Nous ne collectons pas sciemment de catégories « particulières » (sensibles) au sens du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Fournir les Services (création, hébergement, e-commerce, analytics) — exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD) et intérêt légitime (6-1-f).
Facturation et conformité (comptabilité, fiscalité) — obligation légale (6-1-c).
Support et communication relative au service — exécution du contrat / intérêt légitime.
Amélioration & sécurité (diagnostic, prévention des abus, perf) — intérêt légitime.
Prospection (newsletters, offres) — consentement (6-1-a), retirable à tout moment.

5. Durées de conservation

Compte : pendant l’usage, puis jusqu’à 3 ans après inactivité/suppression.
Facturation : jusqu’à 10 ans (obligations comptables / droit local).
Logs techniques : 12 mois max (sécurité/diagnostic).
Support : 24 mois après clôture.
Prospection : 3 ans après dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

6. Destinataires et sous-traitants

Prestataires aidant à opérer les Services (contrats art. 28 RGPD) :

Hébergement & CDN : [Cloud/CDN], régions d’hébergement configurées.
Paiements : Stripe, PayPal (les données de carte restent chez ces prestataires).
Emailing/Support : [ex. SendGrid/Resend], [outil de ticketing].
Analytics/diagnostic : [ex. Matomo/GA4], outils de logs/perf.
Intégrations tierces activées par vous (webhooks, CRM, etc.).

Nous ne vendons pas vos données. Les transferts hors EEE/UK/Suisse s’appuient sur des Clauses Contractuelles Types et/ou décisions d’adéquation (voir §7).

7. Transferts internationaux

En cas de transferts hors de votre juridiction (ex. EEE → USA/Canada), nous appliquons les garanties requises (CCT, mesures complémentaires). Vous pouvez demander une copie des mécanismes en vigueur.

8. Vos droits

Selon votre juridiction : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (RGPD art. 15–21) ; retrait du consentement ; directives post-mortem (si applicable).

Exercice des droits : info\u0040prismyk.com. Réclamation possible auprès de l’autorité compétente (ex. CNIL en France, CAI au Québec).

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : TLS, durcissement d’infra, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes automatiques. En cas d’incident, notification conforme aux lois applicables.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies/technologies similaires pour faire fonctionner le site, mesurer l’audience et améliorer le service. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau ou votre navigateur.

Strictement nécessaires : session, auth, anti-CSRF, préférences — base légale : intérêt légitime/contrat — durée : session à 12 mois.
Mesure d’audience : pages vues, performances — base légale : consentement (si requis) — durée : jusqu’à 13 mois.
Marketing : suivi campagnes/retargeting — base légale : consentement — durée : 3 à 13 mois.

11. Mineurs

Les Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans (ou l’âge requis localement). Si un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.

12. Décisions automatisées

Pas de décisions produisant des effets juridiques exclusivement automatisées. Certaines fonctionnalités peuvent recourir à des recommandations/profilage limité pour personnaliser l’expérience.

13. Services tiers et liens sortants

Les sites/solutions tiers que vous activez sont soumis à leurs politiques (ex. prestataires de paiement, CRM). Consultez ces documents directement.

14. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée ici. En cas de changement substantiel, nous informerons par un moyen approprié.

15. Contact

Toute question relative à la confidentialité : info\u0040prismyk.com — [Adresse postale de Nabunam Inc.].